Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le site Fiscalité en Entreprise est édité par Éditions du Repère Fiscal, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le responsable de traitement des données personnelles est joignable à l'adresse contact@fiscalite-en-entreprise.fr.

2. Données collectées et finalités

2.1 Mesure de visibilité

Nous utilisons Google Search Console pour comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le site depuis les moteurs de recherche. Aucune donnée nominative n'est collectée par cet outil : il fournit uniquement des statistiques agrégées sur les requêtes et les pages visitées.

2.2 Votes du sondage et notation des articles

Pour limiter chaque vote à une participation, l'adresse réseau transmise par l'infrastructure est immédiatement transformée en empreinte SHA-256. L'adresse brute n'est pas conservée. L'empreinte, le choix et la date technique du vote sont enregistrés dans la base du site afin de dédupliquer les réponses.

2.3 Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous collectons votre adresse email et le contenu de votre message uniquement pour vous répondre. Ces données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers. Elles sont conservées 12 mois après le dernier échange.

2.4 Aucun profil publicitaire

Le site ne diffuse pas de publicité comportementale et ne construit aucun profil à partir de la navigation.

3. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à contact@fiscalite-en-entreprise.fr. Nous répondons sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Cookies

Le site utilise les cookies suivants :

• Préférences fonctionnelles pour le thème, la taille de texte et les favoris.
• Aucun cookie publicitaire ni traceur comportemental tiers.

5. Sous-traitants et hébergement

Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA). Cloudflare applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données hors UE.

Aucun autre sous-traitant n'a accès aux données personnelles collectées sur ce site.